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Les violences au sein du couple

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Cropped shot of an unrecognizable mature couple sitting on the sofa with their arms folded after an argument. Les conjoints vivant en union de fait sont des personnes vivant maritalement sans être mariées ensemble. Les conjoints de fait sont-ils protégés? Entre eux, du point de vu de la loi, ils sont considérés comme des personnes célibataires. Il est à noter que ces droits sont accordés en général indistinctement aux conjoints de fait du même sexe et aux conjoints de faits de sexe opposé. Les enfants de conjoints vivant en union de fait sont-ils protégés en cas de séparation?

Des « pièges » partout dans le système

Les époux mariés sous le régime avec la séparation de biens disposent avec biens personnels. Ils possèdent leur convenable patrimoine et disposent des pleins pouvoirs sur ces biens personnels. Il existe une indépendance des patrimoines. Les époux restent propriétaires des biens acquis auparavant le mariage, pendant le mariage, prendre par donation ou succession, de ses revenus …. Les époux mariés centime un régime communautaire disposent eux avec biens communs et de biens propres. Les biens communs sont les bon acquis par le couple pendant le mariage avec leurs salaires et autres revenus y compris les biens savoir avec les revenus des biens propres. Les salaires et les revenus des biens propres sont considérés comme des biens communs aux époux.

Suis-je concernée ?

Du coup, bien que séparés, les couples sont tenus de respecter les obligations du mariage. La séparation de former ne modifie pas non plus la situation patrimoniale des époux. En effet, si, par la suite, ils décident de divorcer, ils doivent tout diviser en deux. Par ailleurs, il pas faut pas perdre de vue combien, même séparé de fait, le fusionner conserve tous ses droits successoraux. Donc, si son époux décède, il héritera de lui dans les mêmes accord que si le couple vivait cependant sous le même toit. Dans ce cas, chacun remplit une déclaration pas comprenant que ses propres revenus. Délicatesse à cette procédure, la personne poursuivie peut être déchargée de tout soit partie de la dette. Dans ce cas, ils ne partagent plus ni leurs dettes, ni leurs bénéfices. Par le cas contraire, au bout double ans de séparation, celui qui veut refaire sa vie obtiendra le division pour altération définitive du lien matrimonial.

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Contrôlées jusque dans la mort

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Des frais à partager

Bien, pour un logement de euros, unique gain approchant les 4 euros chaque. Autant en profiter. Bien sûr, car ce logement a vocation à être vendu. Pour limiter la casse, il lui reste à tenter de sous-estimer la valeur du bien. Dans le cas contraire, gare aux dégâts!

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